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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 210
Versions de la disposition

Texte complet
210. Toute tuyauterie hors sol intérieure destinée à contenir un produit pétrolier doit être montée sur des supports ou placée dans une tranchée; elle ne peut être installée au-dessous d’un plancher combustible.
La tranchée visée au premier alinéa doit être pourvue d’un drain de sol ou d’une ventilation positive débouchant directement à l’air libre et empêchant l’accumulation de vapeurs inflammables.
Cette tuyauterie hors sol doit être placée près du plafond, des poutres ou le long des murs, à au moins 1,8 m au-dessus du plancher.
D. 221-2007, a. 1.
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